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Statuts CEM
Préambule
L’Association romande des cadres ébénistes-menuisiers, CEM, est issue du groupement régional Bienne-Romandie de l’Association suisse des cadres menuisiers-ébénistes, VEF, dissoute lors de la 87ème assemblée générale du 12 mai 2007 à Berne.
I Nom et buts de l'association
Art. 1
Il existe dans le sens de l'article 60 et suivants du Code Civil suisse une association sous le nom d'« Association romande des cadres ébénistes-menuisiers », abrégée « CEM ». Elle regroupe des spécialistes, des entrepreneurs et des cadres de la filière ébénisterie-menuiserie.
Art. 2
La CEM a pour but :
2.1 d'encourager la formation continue professionnelle ;
2.2 de collaborer avec écoles, autorités et autres associations dans le domaine professionnel ;
2.3 de soutenir un réseau professionnel et
2.4 de cultiver la camaraderie.
II Membres
Art. 3
La CEM est constituée de membres individuels, de membres étudiants, de membres d’honneur et de membres institutionnels ou entreprises.
Art. 4
Peut devenir membre individuel qui :
4.1 a atteint un diplôme de contremaître, de chef d'exploitation, de technicien ET ou d’une maîtrise fédérale ;
4.2 a suivi des études d'une Ecole supérieure technique ou d’une Haute école spécialisée et qui les a terminés avec un diplôme ;
4.3 a suivi des cours de formation continue et qui les a terminés avec un diplôme de spécialiste ou
4.4 peut présenter des qualifications professionnelles équivalentes aux articles 4.1 à 4.3 (sur dossier ou par parrainage d’un membre individuel).
Art. 5
Peut à titre provisoire devenir membre étudiant qui est entrain de suivre des études ou des cours permettant l’obtention d’un diplôme selon les articles 4.1 à 4.3. Une fois le diplôme acquit avec succès, le statut passe automatiquement en membre individuel. Les membres étudiants n’obtenant pas de diplôme, ne peuvent rester membre CEM au-delà de leur temps d’études ou de cours.
Art. 6
Peut devenir membre d'honneur qui s'est montré particulièrement bénéfique pour la CEM.
Les membres d'honneur peuvent uniquement être nommés par l'assemblée générale sur proposition du comité ou par le biais d'une demande adressée au comité.
Art. 7
Peut devenir membre institutionnel ou entreprise :
7.1 des écoles et des institutions de formation,
7.2 des entreprises et
7.3 des associations et institutions soutenant les buts de la CEM.
Art. 8
8.1 Les nouveaux membres sont à accepter par l'assemblée générale par 2/3 des voix.
8.2 La démission doit s'effectuer par écrit au comité à chaque instant pour la fin de l'année civile.
8.3 Le comité peut demander à l'assemblée générale l'exclusion des membres ne remplissant pas leurs devoirs ou qui se montrent indignes de la qualité de membre CEM. Cette exclusion doit être annoncée au membre concerné par écrit en indiquant les raisons. Celui-ci peut faire recours auprès du président pour la prochaine assemblée générale.
8.4 Les membres démissionnaires ou exclus n'ont pas droit à une éventuelle part de la fortune de l'association.
III Droits et devoirs des membres
Art. 9
Tous les membres CEM ont le droit de voter ou d’élire. Chaque membre institutionnel ou entreprise a droit à une voix correspondant à une voix d’un membre individuel.
Art. 10
Si un prix membre CEM est proposé pour une activité ou une manifestation :
10.1 chaque membre individuel, chaque membre étudiant et chaque membre d’honneur peut prétendre pour sa propre participation et celle de sa/son conjoint-e à un prix membre CEM ;
10.2 chaque membre institutionnel ou entreprise peut envoyer un nombre déterminé de collaboratrices et de collaborateurs ayant droit à un prix membre CEM. Ce nombre est fixé par sa cotisation annuelle de l’année en cours (c. f. art. 11.4).
Art. 11
11.1 La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale.
11.2 Les membres étudiants inscrits dans un institut de formation et suivant des études ou des cours à plein temps sont libérés de toute cotisation.
11.3 Les membres d’honneur sont libérés de toute cotisation.
11.4 Les membres institutionnels et entreprises payent un multiple de la cotisation annuelle en fonction du nombre de collaboratrices ou collaborateurs souhaité ayant droit à un prix membre CEM (c. f. art. 10.2), mais au minimum le double de la cotisation annuelle.
IV Organisation
Art. 12
Les organes de la CEM sont :
12.1 l'assemblée générale ;
12.2 le comité et
12.3 les vérificateurs des comptes.
Art. 13
13.1 L'assemblée générale ordinaire a lieu pendant les six premiers mois de l'année. Elle est organisée selon les règles du comité.
13.2 L'assemblée générale peut toujours statuer. Toutes les votations et élections doivent être approuvés à la majorité simple de l'assemblée générale. Un procès-verbal fait l'objet de chaque assemblée générale.
13.3 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité si besoin est. Un tiers des membres peut demander une assemblée générale extraordinaire.
Art. 14
14.1 Le comité est composé d’au minimum trois fonctions :
- président
- caissier
- actuaire
Il se constitue lui-même.
14.2 Le président est élu individuellement, les autres membres du comité peuvent être élus en bloc ou individuellement pour une durée de deux ans.
14.3 Le président mène les séances et préside l'assemblée générale. Il départage en cas d'égalité des voix.
14.4 Le caissier gère les comptes de la CEM. Il établit pour l'assemblée générale ordinaire le rapport des comptes avec bilan pour la fin de l'année civile.
Art. 15
15.1 Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux. Ils sont élus pour une durée de quatre ans. Un des vérificateurs doit être renouvelé tous les deux ans.
15.2 Les vérificateurs des comptes contrôlent les comptes avant l'assemblée générale ordinaire et établissent un rapport par écrit. Ils ont le droit de procéder à des contrôles intermédiaires à chaque instant.
V Disposition finale
Art. 16
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale de la CEM du 4 juin 2008. Ils remplacent les statuts de l’Association suisse des cadres menuisiers-ébénistes, VEF, de l'année 2001 et tous les avenants en entrant en vigueur immédiatement.